En choisissant d’acheter un logement neuf, vous réalisez une acquisition en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) : votre futur logement est conçu et acheté sur plan, pour être livré clé en main.
La première étape de votre projet consiste à signer un contrat de réservation, également appelé contrat préliminaire.
Ce document marque le point de départ concret de votre acquisition et sécurise votre projet immobilier.
Le contrat de réservation regroupe l’ensemble des informations essentielles relatives à votre futur logement, notamment :
- Les caractéristiques du bien : surface, situation au sein de la résidence, annexes (stationnement, cave…), ainsi que le plan prévisionnel ;
- La notice descriptive, qui détaille avec précision la qualité des matériaux, les prestations et les équipements, tant pour les parties privatives que pour les parties communes ;
- Le prix de vente du logement, clairement défini ;
- Les délais prévus pour la signature de l’acte authentique chez le notaire ;
- La date prévisionnelle de livraison, vous permettant de vous projeter sereinement.
Lors de la signature du contrat de réservation, un dépôt de garantie est versé, conformément à la réglementation en vigueur.
Ce montant est intégralement sécurisé et placé sur un compte séquestre ouvert chez le notaire ou auprès d’un établissement bancaire habilité.
À l’issue de la signature, vous recevez par courrier recommandé avec accusé de réception un exemplaire complet de votre dossier de réservation, dûment contresigné.
Vous bénéficiez ensuite d’un délai légal de rétractation de 10 jours, à compter du lendemain de la première présentation du courrier recommandé, afin de confirmer votre engagement en toute liberté et en toute confiance.
