Une fois votre financement validé, vous êtes invité à procéder à la signature de l’acte authentique de vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) chez le notaire.
Cette étape marque l’officialisation définitive de votre acquisition.

Au moins un mois avant la date prévue de la vente définitive, le notaire vous adresse le projet d’acte de vente, afin de vous permettre d’en prendre connaissance en toute sérénité avant la signature.
Ce document vous est transmis par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courriel sécurisé.

Le projet d’acte de vente comprend notamment les éléments suivants :

  • La description précise et détaillée du logement, incluant la notice descriptive définitive et la situation du bien au sein de la résidence ;
  • Le prix de vente du logement ainsi que l’échelonnement des paiements, établi en fonction des différents stades d’avancement des travaux ;
  • La date prévisionnelle de livraison du bien ;
  • Les garanties financières d’achèvement des travaux (GFA), assurant la bonne réalisation du programme immobilier ;
  • Le rappel de l’ensemble des autorisations obtenues, notamment le permis de construire du projet.

Après avoir pris connaissance de ces éléments, vous prenez rendez-vous chez le notaire afin de procéder à la signature de l’acte authentique, dans un délai compris entre un mois et huit jours.
Lors de ce rendez-vous, nos équipes seront également présentes afin de répondre à l’ensemble de vos questions et de vous accompagner jusqu’à la finalisation de l’acte.

À compter de cette signature, vous devenez propriétaire de votre logement au fur et à mesure de sa construction, dans un cadre juridique strictement encadré et sécurisé.

À l’issue de la signature, le notaire vous remet une attestation de vente.
L’acte authentique définitif vous sera ensuite transmis après le délai de traitement habituel par l’étude notariale.